Assainissement

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'avenir de la planète, donc le nôtre et celui de nos enfants, est suspendu à notre capacité à préserver notre environnement. Traiter les eaux usées pour ne rejeter dans le milieu naturel que des eaux pures est une composante importante de cette démarche.

 

Il existe 2 possibilités d'épuration des eaux usées à usage domestique :

  • La collecte et le traitement collectif (station d'épuration)
  • L'assainissement individuel.

A l'instar de l'assainissement collectif, l'assainissement individuel est soumis, par la loi, à contrôle. Pour cela, les communes sont contraintes à mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC). Les communes du territoire de Commercy ont déléguées cette compétence à la Communauté de Communes du Pays de Commercy.

 

La mission du SPANC est de vérifier les installations existantes et celle en cours de réalisation, mais également d'apporter les conseils et les préconisations nécessaires à la mise aux normes, la conception et la réalisation d'installations nouvelles.

 

Comme pour l'assainissement collectif, la loi prévoit pour les services appotés par le SPANC, le paiement d'une redevance. Les modalités de mise en oeuvre sont déclinées dans la plaquette d'information.

 

Les Missions du Technicien SPANC.

Effectuer les contrôles.

Le technicien a pour mission de vérifier la conformité des installations d'ANC (Assainissement Non Collectif), qu'elles soient neuves ou déjà existantes et de vérifier leur bon fonctionnement par un contrôle périodique.

 

"Le contrôle consiste à vérifier que les installations d'ANC ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations" arrêté du 7 septembre 2009.

 

A la suite de sa mission de contrôle, la Codecom consigne les observations répertoriées au cours de la visite dans un rapport de visite et évalue les risques de pollution de l'environnement présentés par les installations existantes. Ce rapport de visite consitute le document mentionné à l'article L.133-11-1 du code de la santé publique. Celui-ci est adressé par la commune au propriétaire de l'immeuble.

 

Les différentes phases de procédure d'un contrôle SPANC.

Les contrôles des installations réhabilitée

1 - Demande de rendez-vous : diagnostic de l'installation d'assainissement.
2 - Confirmation de rendez-vous.
3 - Visite de diagnostic de l'assainissement non collectif existant.
4 - Contrôle de conception d'une installation d'assainissement non collectif. Réalisation d'une 2eme visite de réhabilitation de l'installation uniquement si besoin.
5 - Visite de bonne exécution.

 

Les contrôle des installations neuves.

L'agent est chargé de contrôler la conformité du dispositif d'ANC préconisé dans le dossier de demande de permis de construire, puis dans un second temps de vérifier la bonne exécution des travaux (phases 1-2-3-4-5) pour finir par la visite de conforimité.

 

Conseiller et accompagner les propriétaires.

Pour chacun des contrôles, un rapport de visite est établi et adressé au propriétaire accompagné des préconisations. La mission de conseil auprès des propriétaires dont les installations d'ANC ne sont pas conformes représente une part importante du travail du technicien.

 

 

Référent SPANC : Jonathan DOUTRE

Tél : 03 29 91 21 88