Collecte des Ordures Ménagères et Redevance Incitative

La redevance incitative.

Chaque nouvel habitant sur le territoire doit prendre contact avec la Communauté de communes du Pays de Commercy pour se voir remettre soit un bac équipé d’une puce, soit des badges d’accès aux bornes enterrées pour les rues étroites de Commercy et les grands immeubles collectifs.

 

De gauche à droite : Bac à ordures ménagères de la CodeCom; badges d'accès aux bornes enterrées; bornes enterrées.

 

La tarification du service de collecte des ordures ménagères est établie selon le principe de redevance incitative, imposé par la loi de juillet 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : les bacs pucés et badges d’accès aux bornes enterrées sont nominatifs et permettent une comptabilisation distincte pour chaque habitant. 

 

Ainsi, chaque habitant s’acquitte d’un forfait annuel comprenant :

  • pour les foyers de 1 à 3 personnes : 12 levées du bac de 120L ou 28 dépôts en borne enterrée (une réduction est prévue pour les personnes seules sur présentation de la taxe d’habitation)
  • pour les foyers de 4 personnes et plus : 12 levées du bac de 240L ou 66 dépôts en borne enterrée.

Au-delà de ce forfait, chaque levée ou dépôt en borne enterrée est comptabilisé et facturé à l’unité.

 

Les tarifs sont ajustés selon la composition du foyer (consulter notre grille tarifaire 2014). La facturation a lieu en deux temps, en juillet puis en janvier de l’année suivante.

 

Ce dispositif de tarification incitative a pour objectif d’encourager chacun, particulier comme professionnel, à veiller à sa production d’ordures ménagères, par des gestes simples de tri sélectif et d’apport en déchèterie, mais aussi en agissant à la source sur la prévention des déchets. Il permet également de facturer le service d’une manière plus juste, chaque habitant pouvant agir sur sa propre facture en réduisant ses déchets. 

 

 

La collecte des bacs à ordures ménagères.

Pour les habitants dotés de bacs pucés, la collecte est effectuée selon le calendrier suivant :



Aulnois-sous-Vertuzey

Mardi

Boncourt-sur-Meuse

Jeudi

Chonville-alaumont

Mercredi

Commercy

Lundi + Jeudi ou Mardi + Vendredi

Euville

Lundi

Grimaucourt-près-Sampigny

Mercredi

Lérouville

Mercredi

Mécrin

Mercredi

Pont-sur-Meuse

Mercredi

Vadonville

Mercredi

Vertuzey

Mardi

Vignot

Vendredi

Ville-Issey

Mardi

 

 

La collecte débute à partir de 4h du matin. Les bacs doivent donc être sortis la veille de la collecte à partir de 18h, puis rentrés après la collecte. Certains logements ne permettant pas de rentrer le bac ont accès d’un claustra fermé à clé, dans lequel sont regroupés les bacs également fermés par une serrure dont seul l’habitant a la clé. En l’absence de claustra de regroupement, la Communauté de communes remet aux habitants concernés une étiquette à apposer sur le bac lorsque celui-ci ne doit pas être collecté malgré sa présence sur le domaine public.

Chaque habitant devra veiller à ne déposer dans son bac que des ordures ménagères non recyclables, ainsi qu’à ne pas surcharger son bac. Les bacs dont le couvercle n’est pas fermé ainsi que les sacs déposés à côté du bac ne seront pas collectés.
 

 

Le dépôt en borne enterrée.

Pour les habitants dotés de badges d’accès aux bornes enterrées, le dépôt peut être effectué à tout moment indépendamment des jours de collecte (consulter notre carte des bornes enterrées).

 

Les bornes enterrées sont dimensionnées pour des sacs de 50L. L’utilisation de sacs de plus grande contenance ne permettra pas l’accès au tambour. A l’inverse, l’utilisation de sacs de plus petite contenance nécessitera un plus grand nombre de dépôts qui ne seront donc pas optimisés.

 

Consulter notre guide d’utilisation des bornes enterrées.

 

Par ailleurs, de même que pour les bacs, chaque habitant devra veiller à ne déposer dans les bornes enterrées que des ordures ménagères non recyclables. 

 

 

Déménagement – Modification de la composition du foyer.

Les bacs pucés et badges d’accès aux bornes enterrées étant nominatifs, tout déménagement au sein ou en dehors du territoire, ainsi que toute modification de la composition du foyer entraînant un passage de moins de 4 personnes à 4 personnes et plus ou inversement, devra être signalé à la Communauté de communes afin d’ajuster la tarification en conséquence et de ne pas risquer d’être pénalisé lors de la facturation.

 

 

Pour toute information complémentaire :

N’hésitez pas à prendre contact avec notre ambassadrice de la prévention des déchets au 03 29 90 75 93 ou par e-mail : contactri@codecom-pays-commercy.fr.